Un déménagement qui franchit une frontière se joue d'abord sur le papier. Ce qui commande le calendrier, c'est la franchise douanière et l'inventaire qu'elle exige, bien avant la longueur du trajet. L'agence charge à Paris, dans le 7e, et tient le dossier jusqu'au dédouanement à l'arrivée.
d'usage exigés avant le transfert
pour déclarer les biens après l'installation
dans un conteneur 20 pieds
pour annoncer son arrivée côté genevois
La franchise de déménagement porte un numéro : règlement (CE) n° 1186/2009. Il pose une condition d'ancienneté que beaucoup découvrent trop tard. Les biens personnels doivent avoir été en possession de l'intéressé et utilisés à son ancienne résidence pendant au moins six mois avant le transfert, sauf circonstances justifiées. Le canapé acheté trois semaines avant le départ sort du régime, et la facture le dit.
Le même texte laisse douze mois, à compter de l'établissement de la résidence dans l'Union, pour déclarer les biens à la libre circulation, en un ou plusieurs envois. Une période de rétention suit : pendant douze mois après le dédouanement, les biens ne peuvent être prêtés, donnés en gage, loués ni cédés sans notification préalable aux autorités, sous peine de paiement des droits au taux en vigueur. Revendre une armoire la première année passe donc par une démarche. C'est le premier point que nous cadrons quand nous chiffrons le dossier après inventaire.
Le transfert de résidence hors Union suppose, côté français, un inventaire détaillé en double exemplaire, article par article, estimé, daté, paginé et signé. Un troisième exemplaire s'ajoute si l'exportation part d'un bureau de douane intérieur. S'y joignent une preuve du changement de résidence et une attestation du bailleur ou de la mairie. Le bureau de douane travaille sur cette pièce et sur les valeurs qu'elle porte : elle se rédige avant l'emballage, jamais sur le hayon.
La douane écrit que « l'exportation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours du délai d'un an ». La phrase ouvre une souplesse réelle : un premier envoi part avec l'essentiel, un second suit après la remise des clés, sans perdre le bénéfice de la franchise. Sur un cas particulier, Infos Douane Service répond au 0 800 94 40 40, et par écrit sous cinq jours ouvrables. Le trajet jusqu'au port relève ensuite des règles de la traction routière nationale.
Chacun se vérifie sur une pièce du dossier, pas sur une intention.
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Un inventaire rédigé pour la douane
Article par article, estimé, daté, paginé, signé, dans le nombre d'exemplaires que le bureau attend.
Méthode
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Le dossier de franchise déposé en amont
Formulaires et justificatifs réunis avant l'expédition, avec les échéances du pays d'arrivée portées au calendrier.
Anticipation
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Vos meubles caissés et arrimés pour la traversée
Housses matelassées, caisses bois pour le fragile, cerclage et sangles reprises sur ancrage avant le plombage.
Sécurité
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Un seul interlocuteur du relevé au dédouanement
La même personne suit le cubage, le mode d'acheminement, les pièces administratives et la livraison.
Continuité
Quatre étapes, dans l'ordre où elles tombent.
Relevé, cubage et choix du mode
Volume mesuré pièce par pièce, puis arbitrage entre boîte complète, groupage et caisse aérienne.
Constitution du dossier de franchise
Inventaire chiffré, formulaires du pays d'arrivée, justificatifs de résidence et de possession réunis.
Emballage, caisses et chargement
Fragile en caisse bois, pointage contradictoire, navette jusqu'à la plateforme d'empotage.
Acheminement, dédouanement, livraison
Suivi de la boîte, présentation du dossier au bureau de douane, déchargement et remise des documents.
Trois destinations voisines, trois administrations qui ne demandent ni les mêmes pièces ni au même moment.
Le Transfer of Residence demande d'avoir résidé hors du Royaume-Uni au moins douze mois consécutifs, des biens possédés depuis six mois, importés dans les douze mois suivant l'installation, sans cession pendant douze mois. L'accord de HMRC s'obtient par le formulaire ToR1, avant expédition ; une demande tardive reste admise, à charge de prouver l'éligibilité antérieure. Le ToR1 réclame la liste des biens, le passeport, un justificatif d'adresse britannique de moins de trois mois et un justificatif de l'adresse antérieure de moins de six mois. La déclaration passe par le code CPC 40 00 C01.
L'OFDF travaille sur le formulaire 18.44, la déclaration pour effets de déménagement qui ouvre l'exonération des redevances à l'importation. Les effets doivent avoir servi six mois au moins à titre personnel, et continuer à servir après. Le dossier part en examen préalable au moins deux jours ouvrables avant le franchissement prévu de la frontière. L'importation devrait accompagner le transfert de domicile, mais « dans un délai de 2 ans, il n'y a pas de problème ». Un véhicule utilisé moins de six mois roule non dédouané sous le formulaire 15.30, deux ans au maximum. Justificatif manquant au guichet, le bureau taxe provisoirement avec caution, remboursée sur pièces dans les six mois. À Genève, la prise de domicile s'annonce à l'office cantonal de la population et des migrations dans les quatorze jours.
L'Agencia Tributaria exige douze mois de résidence hors du territoire douanier de l'Union, des biens possédés depuis six mois, et une importation dans les douze mois, ou par anticipation sous garantie. Le dossier réunit la preuve de radiation de la résidence précédente et un inventaire portant dates d'acquisition et valeurs estimées ; la déclaration passe par le DUA, sous les codes 101, 303 ou C01 selon la taxe visée. Vient ensuite l'administration civile : inscription au Registre central des étrangers dans les trois mois, NIE porté sur le certificat d'enregistrement délivré au guichet, puis empadronamiento, « toda persona que viva en España está obligada a inscribirse en el Padrón », selon la loi 7/1985 dont l'INE publie le corpus. Cet enchaînement, nous le remettons daté aux dossiers de particuliers suivis sur cet axe.
Aucune de ces administrations ne publie de délai de traitement pour son dossier de franchise. Nous déposons donc tôt, comme sur tous les chantiers que l'équipe mène depuis la rive gauche.
Le mode d'acheminement se décide sur des cotes. Un conteneur 20 pieds dry mesure 5 900 sur 2 352 sur 2 393 mm à l'intérieur, soit 33,2 m³ pour une charge utile de 28 250 kg. Un 40 pieds dry monte à 12 034 sur 2 352 sur 2 395 mm, soit 67,8 m³. Le High Cube garde la même empreinte, gagne 305 mm de hauteur et atteint 76,4 m³. Cotes du catalogue CMA CGM, recoupées par un transitaire.
Un T2 bien meublé tourne autour de 20 m³, un T3 autour de 30. Les deux tiennent dans un 20 pieds et ses 33,2 m³, ce qui fait du conteneur complet le montage courant au départ de la capitale : la boîte est plombée au chargement et ouverte à l'arrivée. Au-delà de 33 m³, il faut basculer sur un 40 pieds ou accepter deux boîtes. Sous 12 à 15 m³, la boîte complète coûte cher au mètre cube et le groupage reprend l'avantage, comme sur un volume de chambre étudiante.
En groupage, le mobilier partage la boîte et le transitaire consolide, ce qui ajoute un délai avant l'embarquement. Les délais annoncés courent de port à port, dédouanement et livraison finale en sus : deux à quatre semaines vers le Canada, six à huit vers la Nouvelle-Calédonie, dans une fourchette de quinze à cinquante-cinq jours. Valeurs d'un transitaire, pas d'un armateur : des ordres de grandeur. Quand les dates ne se recouvrent pas des deux côtés, un stockage court avant embarquement évite l'immobilisation d'une boîte.
Le fret aérien change d'unité de compte : le relevé de marché le situe vers le Canada entre 400 et 500 € par 100 kg, douane non comprise. Sur un mobilier complet, le total décroche. Il garde son intérêt sur une caisse de quelques dizaines de kilos qui précède le conteneur, cas fréquent sur un transfert de bureaux avec expatriation.
Deux destinations restent hors grille. Sur le Portugal, trois sources donnent pour 20 m³ des fourchettes qui ne se recouvrent nulle part, de 700 € à 5 398 € : un facteur 3, sur lequel une médiane ne serait qu'un chiffre inventé. Sur les États-Unis à 30 m³, rien n'est publié à ce volume. Ces deux lignes passent par un relevé.
Deux volumes de référence, 20 et 30 m³, et deux destinations que le relevé ne permet pas de chiffrer.
| Destination | 20 m³ | 30 m³ |
|---|---|---|
| Belgique | dès 1 380 € | dès 1 730 € |
| Royaume-Uni, hors frais de douane | dès 1 510 € | dès 1 870 € |
| Italie | dès 1 780 € | dès 2 170 € |
| Allemagne | dès 1 910 € | dès 2 310 € |
| Suisse | dès 1 920 € | dès 1 950 € |
| Espagne | dès 2 250 € | dès 2 330 € |
| Canada | dès 4 050 € | dès 4 550 € |
| Portugal, États-Unis | sur relevé, voir ci-dessous | sur relevé, voir ci-dessous |
Tarifs TTC, indicatifs, à partir de. Seul le devis établi après relevé fait foi. La ligne suisse est presque plate entre 20 et 30 m³ parce que le relevé y est mince : deux grilles seulement se recoupent sur ce corridor. Le Portugal et les États-Unis ne sont pas chiffrés : trois sources divergent d'un facteur 3 pour 20 m³ vers le premier, et rien n'est publié à 30 m³ vers le second.
Le régime de franchise laisse des trous, et ils sont nommés. Le règlement de 2009 exclut les produits alcooliques, les tabacs, les véhicules utilitaires et le matériel professionnel autre que les instruments portatifs. Une cave bien garnie relève donc d'un autre dossier que le mobilier.
À l'exportation, la douane française applique une taxe de 10 % aux métaux précieux, quelle qu'en soit la valeur, et une taxe forfaitaire de 6 % aux œuvres d'art, bijoux et objets d'antiquité au-delà de 5 000 € par objet. Une déclaration d'exportation, le DAU, reste exigée pour les armes, les biens culturels et les espèces protégées. Un tableau de famille estimé 8 000 € entre dans ce cas.
Certains biens voyagent sur leur propre calendrier. Le véhicule d'abord : le formulaire 15.30 le laisse rouler non dédouané deux ans au plus côté suisse, et le marché chiffre son expédition maritime entre 2 000 et 3 900 €. Les animaux ensuite, dont le ToR1 exige les passeports sanitaires au dossier. L'instrument enfin, qui part en caisse bois cerclée : un piano droit Yamaha U3 pèse 246 kg, et le transport d'un piano se traite comme une prestation à part, berceau et sanglage compris.
Une remorque de douze mètres ne se présente pas dans une rue du secteur. La règle locale retient, pour les véhicules articulés, la longueur de la remorque additionnée à celle du tracteur, et plusieurs voies proches sont hors gabarit ou fermées : la rue Cler, sur ses 428 mètres, est piétonne entre la rue de Grenelle et l'avenue de La Motte-Picquet. Le mobilier part donc en camion navette, et le conteneur est empoté sur plateforme. Une manutention de plus, couverte des deux côtés par l'inventaire contradictoire.
Le créneau se cale ensuite sur la voirie. L'autorisation d'occupation temporaire se demande au moins quinze jours avant la date retenue : 35 € la demi-journée et 60 € la journée pour un véhicule de plus de 3,5 t sur bande payante. Les opérations sur voie publique ne sont autorisées qu'entre 7 h et 20 h. La zone à faibles émissions métropolitaine, 77 communes à l'intérieur de l'A86, restreint les poids lourds de 8 h à 20 h tous les jours et vise le Crit'Air 3 depuis 2025. Reste le bâti : ici, dans le 7e, 53,5 % des résidences principales datent d'avant 1919, avec des cages d'escalier qui imposent parfois un passage par la fenêtre au monte-meuble.
Du piano au garde-meuble, en passant par le transfert de bureaux.
Donnez le pays d'arrivée, le volume estimé et la date visée. La réponse distingue le conteneur complet du groupage, indique les pièces administratives à réunir et le premier délai qui contraint le calendrier.
Demander mon devisDix réponses courtes sur la franchise, les pièces et les modes d'acheminement.
Depuis combien de temps mes meubles doivent-ils m'appartenir ?
Six mois au moins, et ils doivent avoir servi à l'ancienne résidence sur cette durée. Un achat récent se justifie au cas par cas, facture à l'appui.
L'inventaire est-il vraiment obligatoire ?
Oui, et détaillé : article par article, estimé, daté, paginé, signé, en double exemplaire, avec un troisième si l'exportation part d'un bureau intérieur.
Puis-je expédier mes affaires en deux envois ?
Oui. L'exportation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours du délai d'un an : l'essentiel part d'abord, le reste après la remise des clés.
Puis-je revendre un meuble dédouané en franchise ?
Non, pas pendant douze mois après le dédouanement, sauf notification préalable aux autorités. À défaut, les droits deviennent exigibles au taux en vigueur.
Quand faut-il déposer la demande de franchise ?
Avant l'expédition, dès que la date de transfert est connue. Une demande tardive reste parfois admise, mais il faut alors prouver l'éligibilité passée.
Que se passe-t-il si un justificatif manque au passage de la frontière ?
Taxation provisoire avec caution dans certains pays, remboursée sur présentation des pièces dans un délai de six mois. Le mobilier, lui, n'attend pas.
Conteneur complet ou groupage ?
Complet au-dessus de 15 m³ dans presque tous les cas : la boîte de 33,2 m³ absorbe deux à trois pièces et laisse la main sur les dates.
Le fret aérien coûte-t-il beaucoup plus cher ?
Au poids, pas au volume, ce qui change tout : le relevé de marché situe une expédition transatlantique entre 400 et 500 € par 100 kg, hors douane.
Combien de temps dure l'acheminement maritime ?
Quinze à cinquante-cinq jours selon la destination, de port à port, dédouanement et livraison finale en sus. Ordres de grandeur d'un transitaire, pas d'un armateur.
Faut-il assurer le mobilier séparément ?
Comptez 1 à 3 % de la valeur déclarée pour une garantie ad valorem, fourchette confirmée par quatre relevés. La valeur se fixe sur l'inventaire.
Un appel ou le formulaire, l'équipe répond aux horaires d'ouverture.
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